Signature électronique du bail
Faire signer à distance, et pouvoir le prouver.
La situation
Faire signer un bail suppose de réunir tout le monde, ou d'imprimer, poster, attendre le retour. Et une signature scannée ne prouve pas grand-chose : ni qui a signé, ni quand, ni que le document n'a pas changé depuis.
Ce que fait ImmoSurf
Vous envoyez le bail depuis sa fiche. Chaque partie reçoit un lien personnel, s'identifie par un code reçu par courriel, lit le document en entier puis consent explicitement. Le bail passe en actif quand tout le monde a signé.
Bonjour Alix Roux, ce document vous est adressé pour signature.
Signature électronique simple au sens du règlement eIDAS, scellée au format PAdES et horodatée. Le document est figé à l'envoi : le modifier ensuite invalide la demande.
Dans le détail
- Aucun compte à créer pour le locataire ni pour le garant
- Le document est scellé à l'envoi : le modifier ensuite invalide la demande
- Dossier de preuve horodaté remis aux deux parties — pas seulement à l'éditeur
- Signature au format PAdES (norme européenne ETSI EN 319 142), horodatée
- Signature simple au sens du règlement eIDAS : ni avancée, ni qualifiée