Modèles de documents, gratuits
Ce ne sont pas des documents écrits pour l'occasion : ce sont les modèles fournis avec ImmoSurf, rendus vierges. Ce que vous téléchargez est exactement ce que le produit sait remplir tout seul.
Bail de location nue
Le contrat type d'une location vide à usage de résidence principale.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et décret n° 2015-587 du 29 mai 2015
Bail de location meublée
Le contrat type d'un meublé, avec ses durées propres.
Titre I bis de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Bail étudiant meublé
Neuf mois, sans reconduction tacite.
Article 25-7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Bail mobilité
Un à dix mois, sans dépôt de garantie.
Titre I ter de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
État des lieux
Pièce par pièce, avec les relevés de compteurs.
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016
Décompte de régularisation des charges
Le décompte annuel de charges, nature par nature, provisions déduites et solde annoncé.
Article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et décret n° 87-713 du 26 août 1987
Chaque modèle est correct dans sa structure et cite le texte qui l'encadre. Il ne remplace ni un conseil juridique, ni la relecture de votre situation particulière.
Et si le document se remplissait tout seul ?
Dans ImmoSurf, ces mêmes modèles sont remplis avec les données de votre bail : parties, logement, loyer, dates.