Éditeur du service
Le service ImmoSurf est édité par Bidev Consulting, SASU au capital de
1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
978 776 607 00019.
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris.
Directeur de la publication : contact@bidev-consulting.com.
Contact : formulaire de contact.
Hébergement
L'application et les données sont hébergées en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service — code, interface, textes, marques — est la propriété de Bidev Consulting. Les données saisies par les utilisateurs leur appartiennent : elles sont exportables à tout moment et restituées en cas de résiliation.
Limites
ImmoSurf outille des obligations de la gestion locative (révision de loyer, charges récupérables, mentions du bail). Il ne se substitue ni à un conseil juridique, ni à un expert-comptable, et n'engage pas la responsabilité de l'éditeur sur les décisions prises par l'utilisateur.