ImmoSurf

Bail étudiant meublé

Neuf mois, sans reconduction tacite.

Le bail étudiant est un meublé de neuf mois qui **ne se reconduit pas** : il prend fin à son terme, et reloger le même étudiant l'année suivante suppose un nouveau contrat. C'est la différence qu'un modèle générique fait disparaître, et celle qui se paie à la rentrée suivante.

Cadre légal : Article 25-7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Indiquez votre adresse : le lien de téléchargement vous y est envoyé, et reste valable sept jours.

Le lien de téléchargement y est envoyé, il reste valable sept jours.

Votre adresse sert à envoyer ce lien. Elle n'est utilisée pour rien d'autre si vous n'avez pas coché la case des publications, et elle est effacée douze mois après notre dernier échange. Voir la politique de confidentialité.