ImmoSurf

Bail de location nue

Le contrat type d'une location vide à usage de résidence principale.

Les parties, le logement, la durée, le loyer et ses modalités de révision, le dépôt de garantie, les charges : la structure imposée par le contrat type, avec les blancs à remplir. C'est le modèle qu'ImmoSurf installe dans votre espace, et qu'il remplit tout seul une fois le bail saisi.

Cadre légal : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et décret n° 2015-587 du 29 mai 2015.

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